Scandale

Pour comprendre l'affaire SNC- Lavalin, qui fait actuellement
scandale à la Chambre des Communes, il convient de faire un
petit effort dans l'imaginaire sur plusieurs domaines.

1. Comment se fait-il que SNCL - une société d'ingénierie Québecoise -
se voit accusée de corruption en Lybie par la GRC et des procureurs
du Canada. Bizarre, non? Ce serait les lois de la Libye que l'on a enfreintes
et, en conséquence, à ce pays d'agir.

Et bien non, les pays de l'OCDE ont accepté de légiférer sur le comportement
de leurs compagnies multinationales en pays émergents. (2005) Il y a donc
bel et bien une loi Canadienne qui demande à la GRC d'agir. Il y a aussi une
entente plus large de l'ONU sur la question.

2. Et la loi qui permet au gouvernement d'offrir une pénalité en lieu de
procédures?

Au Canada, c'est une nouvelle loi qu'on appliquerait pour la première fois.
Là aussi c'est 'spécial', car on semble avoir le choix de l'appliquer ou non.
Une loi similaire existe déjà aux États-Unis. C'est conçu comme une mesure pour
ne pas nuire à une firme qui crée plusieurs emplois; mais c'est aussi critiqué
car on donnerait ainsi carte blanche pour offrir des pots de vin à l'étranger.
Ce type de loi n'est pas dissuasif.

3. Le scandale à la Chambre en est au point où Andrew Sheer exige la démission
de Justin Trudeau pour ingérence, car Mme Jody Wilson-Raybould aurait refusé
de prendre la route de la nouvelle loi. M. Sheer semble en pré-campagne électorale
sur la question.

https://en.wikipedia.org/wiki/OECD_Anti-Bribery_Convention

https://en.wikipedia.org/wiki/United_Nations_Convention_against_Corruption

https://en.wikipedia.org/wiki/Corruption_of_Foreign_Public_Officials_Act

https://www.ctvnews.ca/canada/what-is-a-remediation-agreement-meet-the-legal-tool-sought-by-snc-lavalin-1.4303978